Problèmes juridiques liés à la mise en ligne de documents
électroniques:
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Droit d'auteur: l'auteur décide s'il veut que
son document soit publié en ligne.
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L'auteur peut poursuivre le responsable civil du web si un
de ses documents y figurent sans qu'il en ait accordé explicitement
le droit.
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Il est souhaitable de faire signer quelquechose (papier,
ou accord tacite explicité sur le serveur web)
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Pour la littérature grise (rapports, thèses,
prépublications) voir le document
de l'insa
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Pour les thèses, le dépôt étant
obligatoire, on peut imaginer que la mise en ligne est d'office.
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Problèmes de copyright: l'éditeur d'une
revue signe généralement un contrat avec l'auteur:
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Si l'auteur a donné l'accord explicite d'exclusivité
à une revue pour la publication de son article, celui ci doit être
retiré du serveur web, et seul un résumé laissé
en ligne stipulant que l'article est maintenant publié.
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Il est possible de publier chez un nombre grandissant d'éditeurs,
sans signer d'accord d'exclusivité.
